Eco-PTZ travaux

• Qu'est ce que l'éco-ptz travaux ?
• Les bénéficiaires de l'éco PTZ
• Quels travaux financier avec un éco-prêt à taux zéro
• Le montant de votre éco-prêt à taux zéro
• La durée de votre éco-prêt à taux zéro

Qu'est ce que l'éco-ptz travaux ?

Issu des préconisations du Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (également appelé éco-PTZ) a fait l'objet d'une adoption dans le cadre de la loi de Finances 2009. Prenant place aux côtés du Livret de développement durable (LDD) et du crédit d'impôt « développement durable », l'éco-PTZ est donc venu, dès le 1er avril 2009 renforcer la liste des dispositifs financiers à caractère écologique existants.

Elaboré par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, conjointement avec le secrétariat d'Etat au Logement, l'ADEME, les établissements bancaires et les professionnels de l'immobilier, l'éco-PTZ est un crédit travaux qui a pour principal objectif d'inciter les propriétaires à rénover énergétiquement leur logement.

Outre un caractère écologique indéniable, l'éco-prêt à taux zéro constitue la solution de financement idéale pour tout propriétaire souhaitant entreprendre des travaux au sein de son bien immobilier. A ce titre l'éco-PTZ intervient en remplacement du crédit Pass-travaux supprimé par le gouvernement en décembre 2008.

Les bénéficiaires de l'éco-PTZ

Peut profiter de l'éco-prêt à taux zéro tout propriétaire d'un bien immobilier souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein de son logement. Si le bénéfice de ce crédit travaux écologique et sans taux d'intérêt peut être accordé à un propriétaire occupant le logement comme à un propriétaire bailleur (louant le logement), ce dernier devra toutefois répondre à certaines conditions d'obtention.

Quels travaux financer avec un éco-prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir prétendre à un éco-prêt à taux zéro, le futur emprunteur doit entreprendre la rénovation énergétique de son logement. Pas question ici de changer soit même une fenêtre ou de calfeutrer une porte, dans le cadre de l'éco-PTZ seul un professionnel pourra réaliser les travaux envisagés. Lors de sa demande d'éco-prêt à taux zéro, le propriétaire du bien immobilier devra obligatoirement fournir les devis des travaux à financer. La banque sera alors à même de déterminer si les taches mentionnées sont éligibles à ce crédit travaux.

Pour financer ses travaux de rénovation avec un éco-prêt à taux zéro, le propriétaire dispose de deux solutions :

1 / Améliorer la performance énergétique globale du logement

Le propriétaire d'un bien immobilier (maison ou appartement) peut profiter d'un éco-PTZ pour financer la réalisation de travaux visant à réduire son impact énergétique et à le rendre plus économe. Dans le cadre de « l'amélioration de la performance énergétique globale », tous les types de travaux peuvent être pris en charge par l'éco-prêt à taux zéro à partir du moment où ils interviennent dans la réduction de la consommation du logement. Pour pouvoir souscrire à cette solution, les travaux doivent permettre d'atteindre les seuils de consommation énergétiques suivants :

• Pour un logement consommant avant travaux plus de 180 kWh/m²/an => réduire cette consommation à un maximum de 150 kWh/m²/an.
• Pour un logement consommant avant travaux moins de 180 kWh/m²/an => réduire cette consommation à un maximum de 80 kWh/m²/an.

Un coefficient est également appliqué à ces seuils pour permettre de prendre en considération les disparités climatiques des différentes régions françaises. Le seuil à atteindre pour pouvoir bénéficier de ce crédit travaux sera ainsi moins élevé dans le sud que dans le nord de la France.

Carte de France des zones climatiques (RT 2005)
Source : ADEME

Coefficients à multiplier au seuil de base
Altitude	Zone H1a / H1b	Zone H1c	Zone H2a	Zone H2b	Zone H2c / H2d	Zone H3
Moins de 400m	1.3	1.2	1.1	1.0	0.9	0.8
de 400 à 800m	1.4	1.3	1.2	1.1	1.0	0.9
Plus de 800m	1.5	1.4	1.3	1.2	1.1	1.0

2 / Réaliser un bouquet de travaux éligibles à l'éco-PTZ

Le propriétaire d'un bien immobilier peut également profiter de l'éco-prêt à taux zéro afin de financer un « bouquet » de travaux prédéterminés. Il doit alors faire son choix entre différents types de travaux (au moins deux) définis dans les modalités de l'éco-PTZ. Le dispositif classe les travaux concernés au sein de 6 grandes catégories. Le nombre de travaux choisis influera également sur le montant de l'éco-prêt à taux zéro.

Catégories de travaux éligibles	Caractéristiques et performances
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
Planchers de combles perdus	R ≥ 5 (m².K) / W
Rampants de combles aménagés	R ≥ 4 (m².K) / W
Toiture terrasse	R ≥ 3 (m².K) / W
2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% des surfaces)
Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur	R ≥ 2,8 (m².K) / W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres  donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
Fenêtre ou porte-fenêtre	Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets	Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante	Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)	Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)	Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Chaudière + programmateur de chauffage	à condensation (ou basse température, mais seulement en bâtiment collectif quand l'installation d'une chaudière à condensation est impossible*)
PAC* chauffage + programmateur de chauffage	COP ≥ 3,3**
PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage	COP ≥ 3,3**
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Chaudière bois + programmateur	classe 3 au moins
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur	rendement ≥ à 70 %
6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Capteurs solaires	certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A
** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP = 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C. Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur. Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.Pompes à chaleur air / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Source : ADEME

Le montant de votre éco-prêt à taux zéro

Le montant maximum pouvant être accordé pour un éco-prêt à taux zéro est déterminé par le nombre de travaux que le propriétaire souhaite financer. S'il choisit de n'effectuer qu'un bouquet de deux travaux (choisis dans la liste des travaux éligibles à l'éco-PTZ), le propriétaire du logement ne pourra bénéficier que d'un éco-prêt à taux zéro de 20.000 euros maximum. En revanche, si le nombre de travaux envisagés est supérieur ou égal à trois, l'éco-PTZ octroyé pourra s'élever à 30.000 euros maximum.

Dans l'éventualité où le propriétaire a opté pour « l'amélioration de la performance énergétique globale » de son logement, le montant maximum pouvant être perçu grâce à l'éco-prêt à taux zéro s'élèvera à 30.000 euros.

La durée de votre éco-prêt à taux zéro

Quel que soit son montant et les travaux qu'il devra financer, un éco-prêt à taux zéro est un crédit travaux souscrit pour une durée de 10 ans. Le bénéficiaire d'un éco-PTZ peut toutefois choisir de réduire sa durée de remboursement dans la limite de 3 années minimum. Enfin, dans quelques rares cas, l'établissement financier peut décider de porter la durée d'un éco-prêt à taux zéro à 15 ans (afin d'augmenter le nombre de mensualités et ainsi alléger le remboursement de ce crédit travaux).