Le crédit pass-travaux : conditions et bénéficiaires

Bénéficiaires d'un crédit pass-travaux

Propriétaire, locataire ou copropriétaire, le crédit pass-travaux peut vous être accordé si les travaux envisagés sont destinés à votre résidence principale et si vous entrez dans l'une de ces catégories :

• Salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, et ce quelle que soit la nature de votre contrat (CDD, CDI, contrat à temps partiel, etc.).
• Salarié d'une entreprise du secteur public cotisant pour le 1% logement (une telle entreprise est alors considérée comme faisant partie du secteur privé). Là encore, l'obtention d'un crédit pass-travaux n'est pas assujettie à la nature du contrat de travail.
• Retraité de moins de 5 ans d'une entreprise du secteur privé non agricole ou du secteur public versant au 1% logement.

Modalités d'obtention d'un crédit pass-travaux

Les travaux financés par un crédit pass-travaux, qu'il s'agisse d'une rénovation, d'une amélioration ou d'un aménagement, doivent obligatoirement être effectués dans le cadre d'une résidence principale et réalisés par des professionnels.

Le crédit travaux est un prêt immobilier accordé sans condition d'âge à toute personne satisfaisant les conditions d'attributions.
Certaines restrictions ont néanmoins été instaurées :

• le demandeur d'un tel crédit travaux ne doit pas avoir sollicité un autre organisme affilié au 1% logement pour l'obtention d'un crédit pass-travaux ;
• il ne doit pas non plus être le détenteur d'un dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France.

Le taux d'effort (ou critère d'endettement maximum) constitue également une condition d'accès à un crédit travaux :

• propriétaire du logement : le taux d'effort est fixé à 35% de charges ; ces charges n'englobent que les remboursements d'un crédit immobilier.
• locataire du logement : le critère d'endettement maximum est là aussi limité à 35%, mais outre le remboursement d'un prêt immobilier, celui-ci comprend également le loyer et les charges locatives.

Lors d'un refus d'octroi d'un crédit pass-travaux, le particulier peut saisir le Conseil d'administration du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou celui du bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Si ceux-ci émettent également un refus, le Conseil d'administration de l'UESL (Fédération du 1 % Logement) représente alors le dernier recours possible.