Le crédit Pass-travaux disparaît, place à l'éco-prêt à taux zéro !

On ne l'a découvert que maintenant tant l'opération a fait l'objet d'une discrétion extrême : au début de ce mois de décembre, le 1% logement a mis un terme au crédit Pass-travaux. Simultanément, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, évoquait la probable mise en service d'un éco-prêt à taux zéro pour le mois de février 2009.

Autrefois financé par les entreprises du secteur privé comptant plus de 20 salariés (au travers d'une cotisation obligatoire auprès du 1% logement), le crédit pass travaux permettait aux salariés de pouvoir disposer d'un crédit prenant en charge l'ensemble des travaux ou aménagements qu'ils souhaitaient réaliser au sein de leur bien immobilier. Proposé par le 1% logement à un taux de 1,5%, le crédit pass travaux laisse donc désormais sa place à un futur éco-prêt à taux zéro disponible dès début 2009.

Le 27 novembre dernier l'UESL (l'Union d'économie sociale pour le logement englobant la totalité des organismes du 1% logement) a en effet décidé de mettre un terme au crédit pass-travaux. Une semaine aura été nécessaire pour informer chaque établissement prêteur qui, depuis le 5 décembre, ont brutalement coupé la distribution du crédit pass-travaux. La suppression du crédit pass-travaux s'est caractérisée par une extrême discrétion afin d'éviter notamment une concentration soudaine et excessive des demandes de dossier.

La cause de cette suspension semble être la volonté de l'Etat de ponctionner chaque année près de 850 millions d'euros au 1% logement pour le financement de sa politique engagée en matière de logement. Le crédit pass travaux fait donc lui aussi les frais de la crise actuelle de l'immobilier.

Entre 170.000 et 180.000 propriétaires bénéficiaient chaque année de ce crédit travaux à taux avantageux (le crédit pass-travaux). Afin d'entreprendre des travaux au sein de leur maison ou appartement, ces derniers ne pourront désormais plus compter que sur le futur éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ dont Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, prévoit la mise en place dès le mois de février 2009).

Un changement de financement qui suscite déjà de vives inquiétudes, notamment de la part de Jean-Luc Berho, vice-président de l'UESL : « l'ancien prêt (le crédit pass-travaux) était accordé pour toutes sortes de rénovations, l'Eco PTZ (éco-prêt à taux zéro) est uniquement conçu pour financer un bouquet de travaux destinés à améliorer la performance énergétique de l'habitat », déclare-t-il à propos de la suppression du crédit pass travaux au profit de l'éco-prêt à taux zéro.

Outre le fait que la liste des travaux finançables par un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) n'ait pour l'heure fait l'objet d'aucune information précise, un second point suscite l'inquiétude de l'Union d'économie sociale pour le logement : le temps nécessaire à la mise en action optimale de cet éco-prêt à taux zéro. « Il faudra compter plusieurs mois… peut-être même un an avant que ce produit soit bien distribué. Pour que cet outil fonctionne, l'ensemble des établissements de crédit devront d'abord apprendre à maîtriser les nouvelles normes énergétiques. Or quel banquier sera capable dès le début de l'année prochaine d'apprécier les normes d'isolation ou les épaisseurs de laine de verre éligibles ou non à l'éco PTZ (l'éco-prêt à taux zéro) ? »