Qu'est-ce que le crédit pass-travaux ?

Le crédit pass-travaux : une aide au logement

Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, l'ensemble des travaux que vous pourriez être amené à effectuer sur votre surface habitable peut être financé par un crédit pass-travaux.

Accordé par le Comité Interprofessionnel du Logement ou la Chambre de Commerce et d'Industrie (CIL/CCI), ce crédit spécial travaux permettra la rénovation, l'amélioration, l'aménagement ou la décoration de votre habitation (qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison ou d'un studio).

Crédit immobilier sans frais de dossier et d'une durée maximale de 10 ans, le crédit pass-travaux bénéficie d'un taux avantageux de 1,5% (hors coût de l'assurance de crédit).

Caractéristique du crédit pass-travaux

Crédit immobilier permettant de financer la quasi-globalité des travaux pouvant être entrepris au sein d'un logement, le crédit pass-travaux dispose d'un taux d'intérêt de 1,5% (hors assurance de crédit). Pouvant courir sur une durée de 10 ans maximum, ce crédit travaux exempt de frais de dossier autorise la réalisation de rénovations ou d'aménagements à hauteur de :

• 9600 euros pour un ménage dont les ressources (revenu imposable) s'avèrent être inférieures ou égales à 60% du plafond nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro.
• 8000 euros pour un ménage dont les ressources (revenu imposable) s'avèrent être supérieures à 60% du plafond nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro.

Plafond des ressources pour l'obtention d'un prêt à taux zéro (60%)

Nombre d'occupants du logement	Zone A	Zone B et C
1 personne	18 750 euros	14 213 euros
2 personnes	26 250 euros	18 953 euros
3 personnes	30 000 euros	21 923 euros
4 personnes	34 125 euros	24 293 euros
5 personnes et plus	38 925 euros	26 655 euros

Zone A : agglomération parisienne, la Côte-d'Azur et le Genevois Français
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont les prix de l'immobilier sont élevés, situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales et frontalières.
Zone C : reste du territoire.

La présentation de factures émises depuis moins de 3 mois par la ou les entreprises en charge des travaux (rénovation, aménagement, etc.) permet le déblocage des fonds de ce crédit travaux. Il est toutefois possible d'effectuer un déblocage partiel du montant du crédit pass-travaux équivalent au paiement de l'acompte sur devis accepté, à condition que ce dernier soit versé directement à l'entreprise concernée. Attention : dans le cas d'un logement neuf, seules les factures émises après la remise des clés sont concernées par le crédit pass-travaux.